Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment PrestaMega collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [RAISON SOCIALE], dont le siège est situé [ADRESSE], joignable à [contact@prestamega.com].
Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : [NOM / dpo@prestamega.com].
2. Données collectées
Nous collectons les données que vous nous fournissez, celles générées par votre utilisation du service, et celles transmises par nos partenaires (ex. prestataire de paiement) :
- Données d'identification : nom, prénom, e-mail, téléphone, photo de profil, identifiants de connexion.
- Données professionnelles (Prestataires) : métier, zone d'intervention, qualifications, assurance, SIRET, tarifs.
- Données de localisation : ville, code postal, utilisées pour la mise en relation.
- Données de transaction : historique de Missions, factures, montants. Les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne transitent ni ne sont stockées sur nos serveurs.
- Données d'usage et techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, journaux de connexion, identifiants de cookies.
- Données de communication : messages échangés via la messagerie, demandes au support, avis.
Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte ; à défaut, certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles. Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, sauf si vous nous les communiquez volontairement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Mise en relation Client / Prestataire | Exécution du contrat |
| Paiement, facturation et comptabilité | Exécution du contrat / Obligation légale |
| Support client et gestion des réclamations | Exécution du contrat / Intérêt légitime |
| Envoi de communications marketing | Consentement (ou intérêt légitime pour les clients existants sur produits similaires) |
| Mesure d'audience et amélioration du service | Consentement (cookies) / Intérêt légitime |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime / Obligation légale |
| Respect des obligations légales et réponses aux autorités | Obligation légale |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux services internes habilités de PrestaMega et à des sous-traitants agissant sur instruction et liés par un accord conforme à l'article 28 du RGPD :
- prestataire de services de paiement : [Stripe] ;
- hébergeur : [hébergeur] ;
- outils d'e-mailing / SMS : [ex : Resend, Twilio] ;
- outils de mesure d'audience : [ex : Google Analytics / Matomo].
Dans le cadre d'une Mission, certaines informations de profil et de contact sont partagées entre le Client et le Prestataire concernés. Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
5. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant traite des données en dehors de l'UE/EEE, le transfert est encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types (CCT), assorties le cas échéant de mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur demande.
6. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée d'utilisation, puis [3 ans] après la dernière activité |
| Données de facturation et comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Données de prospection (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum (consentement) ; données issues des cookies : 25 mois max. |
| Journaux de connexion | 12 mois |
| Pièces relatives à un litige | Durée de la procédure + délais de prescription applicables |
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès et d'obtenir une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale et aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [contact@prestamega.com] (ou le DPO). Une preuve d'identité peut être demandée. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
8. Décisions automatisées et profilage
Nous pouvons utiliser des traitements automatisés à des fins de pertinence des résultats de recherche, de recommandation et de prévention de la fraude. Ces traitements ne produisent pas d'effet juridique vous concernant ou ne vous affectent pas de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD. Le cas échéant, vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision.
9. Données des mineurs
La Plateforme est réservée aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française, le consentement d'un mineur de moins de 15 ans requiert l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale. Toute donnée de mineur portée à notre connaissance sera supprimée.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (SSL/TLS), hébergement sécurisé, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes et minimisation des données. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
11. Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et marketing. Le détail des traceurs, leur durée et la manière de gérer vos préférences sont décrits dans notre Politique relative aux cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le module de gestion des cookies.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site ; toute modification substantielle vous sera signalée par un moyen approprié.
13. Contact et réclamation
Pour toute question : [contact@prestamega.com]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.