Mentions légales
Les présentes mentions légales sont fournies en application de l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN ») et de l'article L. 111-7 du Code de la consommation relatif aux opérateurs de plateforme en ligne.
1. Éditeur du site
Le site et l'application PrestaMega (ci-après le « Site ») sont édités par :
Dénomination sociale : [RAISON SOCIALE]
Forme juridique : [SAS / SARL / …]
Capital social : [MONTANT] €
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
Immatriculation : RCS de [VILLE] sous le n° [N° RCS]
N° SIRET : [N° SIRET]
N° de TVA intracommunautaire : [FR + N°]
Adresse e-mail : [contact@prestamega.com]
Téléphone : [N° DE TÉLÉPHONE]
Si l'activité de l'éditeur est soumise à une réglementation particulière ou à une inscription auprès d'un registre spécifique (par exemple en qualité d'agent de services de paiement ou d'intermédiaire), les références correspondantes sont les suivantes : [le cas échéant : organisme, n° d'agrément, autorité de tutelle].
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [NOM PRÉNOM], en sa qualité de [FONCTION — ex : Président]. Il peut être contacté à l'adresse [contact@prestamega.com].
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Dénomination : [NOM DE L'HÉBERGEUR — ex : Vercel Inc., OVH SAS, Scaleway SAS]
Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR]
Site web : [URL DE L'HÉBERGEUR]
4. Nature de l'activité — opérateur de plateforme
PrestaMega est une plateforme de mise en relation au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation. Le Site met en relation des clients à la recherche de services avec des prestataires indépendants et propose à ces derniers des outils de gestion d'activité (agenda, facturation, encaissement sécurisé, messagerie).
PrestaMega agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats de prestation conclus entre clients et prestataires. Les modalités de référencement, de classement et de fonctionnement de la plateforme sont détaillées dans les Conditions générales d'utilisation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, graphismes, logo, marque, icônes, photographies, vidéos, illustrations, bases de données, mise en page, charte graphique et code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de [RAISON SOCIALE] ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus publiés par les utilisateurs (descriptifs, photos, avis) restent leur propriété ; en les publiant, l'utilisateur concède à PrestaMega une licence d'utilisation dans les conditions prévues par les CGU.
6. Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »). L'usage des traceurs est détaillé dans notre Politique relative aux cookies.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du Site, ni de l'usage qui en serait fait par les utilisateurs.
La bonne exécution des prestations relève de la seule responsabilité des prestataires indépendants référencés. PrestaMega met néanmoins en œuvre des dispositifs de confiance (vérification des profils, encaissement sécurisé, médiation en cas de litige).
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. PrestaMega n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
9. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur, après une réclamation écrite préalable restée infructueuse.
Médiateur de la consommation compétent :
[NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site : [URL DU MÉDIATEUR]
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Accessibilité
PrestaMega s'engage à rendre le Site accessible au plus grand nombre, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Pour signaler une difficulté d'accès à un contenu, écrivez-nous à [accessibilite@prestamega.com].
11. Signalement de contenu illicite
Conformément à la LCEN et au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »), tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite via notre formulaire de contact ou à l'adresse [abus@prestamega.com]. Le signalement doit comporter l'identification précise du contenu, son emplacement (URL) et les motifs de la demande.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : [contact@prestamega.com] ou via la page Contact.